Transparence et intégrité

Ce que l’Agence publie

L’AIGDD distingue les informations de pilotage interne des résultats pouvant être rendus publics. Sont publiés sur ce site : les référentiels et méthodes, les résultats vérifiés, les tableaux de bord, les études de cas dont la diffusion est autorisée, les appels à contribution et les coopérations qui peuvent l’être.

Chaque indicateur publié porte la date de sa dernière mesure. Le site n’affiche pas de données en temps réel : il affiche des données saisies et validées, et il dit quand.

Ce que l’Agence ne publie pas

Ne sont pas publiés : les données de pilotage interne, les éléments couverts par une clause de confidentialité, les informations dont la diffusion n’a pas été autorisée par l’institution concernée, et les données personnelles.

Un contenu peut donc exister sans être visible. Ce n’est pas une omission : c’est une règle de publication.

Les données de démonstration

Tant que l’Agence n’a pas communiqué ses données réelles de pilotage, le tableau de bord peut afficher un jeu de démonstration. Il est alors signalé en tête de page, en clair. Aucun chiffre présenté sans cet avertissement n’est fictif.

Intégrité

Les interventions de l’Agence engagent sa responsabilité méthodologique, non celle des institutions accompagnées : son mandat consiste à apporter méthodes, capacités et dispositifs, sans se substituer aux responsabilités propres de ces institutions.

[À compléter par l’Agence : politique de prévention des conflits d’intérêts et code de conduite, s’ils existent]

Signaler un manquement

Un manquement constaté dans la conduite d’une intervention, dans le traitement d’une demande ou dans une publication peut être signalé par le formulaire de contact.

[À compléter par l’Agence : dispositif d’alerte : destinataire, garanties de confidentialité, délai de réponse]